Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,
Le Contrat de projets interrégional « Seine » (CPIER) 2007-2013 conclu entre l’Etat, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et les Région du bassin de la Seine représente un montant initial de 121,4 millions d’euros.
Ce CPIER s’articule autour de 4 axes majeurs :
- Mieux lutter contre les inondations
- Améliorer la qualité des eaux de la Seine et de ses affluents
- Préserver et restaurer les milieux et la biodiversité des cours d’eau du bassin
- Intégrer l’ensemble des usages et des fonctions du fleuve dans un projet de développement durable.
L’avenant qui nous est proposé ne concerne que des ajustements techniques et financiers en fonction de l’avancement des projets. Il est sans incidence financière pour notre région Haute-Normandie dont la contribution demeure inchangée à 6,5 millions d’euros.
En revanche, la part financière de l’Agence de l’Eau passe de 26 à 46,7 millions d’euros.
Parmi les modifications du contrat initial, la Haute-Normandie est concernée par une réévaluation du coût des travaux sur les bassins de l’Austreberthe et de la Lézarde : le coût initial de ces différents travaux d’aménagement d’un montant de 10 millions d’euros a été réévalué à 25,5 millions d’euros. S’agissant de ces projets, les financements de l’Etat et de la Région restent les mêmes, la différence est assurée par d’autres financeurs .
Le Groupe « Pour une Nouvelle Normandie » est favorable à l’adoption de cet avenant.
Nous souhaitons toutefois accompagner notre vote positif des observations suivantes :
Je voudrais tout d’abord mentionner l’engagement financier de l’Etat, à travers l’Agence de l’eau, dont la participation augmente de 20 millions d’euros. J’adresse cette remarque à la majorité régionale qui martèle à longueur de séance sa rengaine sur le désengagement de l’Etat. Voici une preuve supplémentaire que c’est faux, archi faux.
Je voudrais ensuite faire mienne la préoccupation exprimée par mon collège Hubert Dejean de La Batie il y a quelques jours devant la Commission « Environnement » de la région quant aux délais de réalisation des travaux sur les bassins de l’Austerberthe et de la Lézarde. Nous serons vigilants sur ce sujet.
Mais surtout, nous regrettons que cet avenant n’ait pas été l’occasion d’intégrer une vision plus globale et plus stratégique de l’axe Seine, en y intégrant des projets structurants que sont le Grand Paris, et notamment la LGV, mais aussi le Canal Seine-Nord. Nous rejoignons à cet égard les observations formulées par le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de Haute-Normandie.
Enfin, nous souhaitons qu’une réflexion soit lancée sur la gouvernance de l’axe Seine. Au vu de la multiplicité du nombre d’acteurs concernés, la création d’une structure de pilotage unique donnant les impulsions nécessaires et assurant la mise en cohérence des actions des différents acteurs devrait être étudiée de façon approfondie.
Je vous remercie.
